Conditions Générales de Vente
Lydie VIEIRA IE propose les prestations de conseils et les services félins proposés sur le site internet www.lydievieiracomportementaliste.com
Toute prestation commandée au Prestataire, Lydie VIEIRA EI, implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, excepté si le Prestataire a accepté de manière expresse d'inclure des clauses particulières avant la date de la prestation.
Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'auto-entreprise de Lydie VIEIRA EI dénommée « le Prestataire », d’une part, et les personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiques capables souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par le Prestataire ci-après dénommées « le Client » d’autre part.
Elles s’appliquent à toutes les prestations de services proposées entre les parties sur le site internet www.lydievieiracomportemantaliste.com ci-après nommé « le Site ».
Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestations de services conclues entre les parties, en France. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Tarifs
Les tarifs sont fixés par le Prestataire et sont indiqués sur la page du site "Mes tarifs et modes de paiement". Les prix pratiqués en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au jour de la signature du contrat. Ils sont en euros et ne sont pas soumis à la TVA intracommunautaire.
Modalités de paiement
Les modalités de paiements sont fixées par le Prestataire et sont indiqués sur la page du site "Mes tarifs et modes de paiement".
En cas de non-respect des conditions de paiement telles que décrites sur cette page, le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de suspendre la prestation.
Droit et délai de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion d’un contrat. Le droit de rétractation ne s’appliquera qu’à la condition que le Client n’a pas fait usage des services réservés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite :
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par mail : lydievieiracomportementaliste@gmail.com
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par le biais du formulaire de Contact du site.
Le Prestataire procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation. Il se fera par le même moyen que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Le Client entreprise ou société, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Responsabilité et réalisation des prestations
Conformément à la règlementation, le Prestataire dispose du Certificat de Capacité nécessaire à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie (ACACED).
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés. Les obligations du Prestataire restent des obligations de moyens, et non de résultats. En effet, ces derniers sont directement liés à la bonne mise en place des recommandations dispensés par le Prestataire, mais aussi à l'individualité de chaque chat, être vivant dont les réactions ne peuvent par définition être prévisibles. Quelle que soit l'évolution de la situation ou des problématiques rencontrées, le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.
Les recommandations dispensées par le Prestataire sont personnalisées et adaptées à chaque Client en fonction de son animal et de sa situation. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par des tiers et s'appliquer de manière générale.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Droit applicable
En cas de litige, le Prestataire s'engage à toujours privilégier un accord à l'amiable.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux compétent
Responsabilité relative à l’utilisation du Site
Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.